1 Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc.

Pour cela, le site doit respecter des normes rigoureuses lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

2 Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2021-2024

Le Département du Var s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2024.

3 Déclaration de non conformité

Cette déclaration s’applique au site Pôle des Archives du département du Var.

3.1 État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

En raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité, ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2.

Cette présente déclaration sera mise à jour dès qu’un audit de conformité aura été effectué.

3.2 Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 6 octobre 2025.

3.3 Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale :

Département du Var

Service Communication

390, avenue des Lices

BP 1303

83076 Toulon Cedex

ou via le formulaire en ligne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

3.4 Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

3.4.1 Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

3.4.2 Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07